1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’utilisateur du site de l’association Angers Club de Danse Loisir l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire et création du site
Le site www.angers-danse.fr est édité par
Angers Club de Danse Loisir
6, rue de la Douma
49000 Angers
02 41 87 22 77
angers.club.de.danse.loisir@gmail.com
Forme juridique : association loi 1901,
– ayant pour objet (art. 2 de ses statuts) : la pratique des danses en couple et disciplines connexes, en particulier dans le cadre du système des médailles de danse du Comité Français des Centres de Danses Amateurs (CFCDA), de la Fédération Française des Centres de Danse (FFCD), du Conseil Français Professionnel de Danse (CFPD), et sous l’égide du Comité Social du World Dance Council (WDC),
– créée le 16 juin 1996, sous le nom « Angers Club Interdanses »,
– déclarée en préfecture du Maine-et-Loire le 3 juillet 1996,
– parution au Journal officiel du 17 juillet 1996,
– renommée « Angers Club de Danse Loisir » par décision de l’Assemblée générale du 17 septembre 2004.
Référencée (RNA) W4910000181 à la préfecture de Maine-et-Loire,
SIRET 510 344 328 00016 – NAF 9329Z.
Le directeur de publication du site est Monsieur Stéphane Corbin, président d’Angers Club de Danse Loisir.
Fournisseur d’hébergement
Le site www.angers-danse.fr est hébergé par la société
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site d’Angers Club de Danse Loisir implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site d’Angers Club de Danse Loisir sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Angers Club de Danse Loisir, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site d’Angers Club de Danse Loisir est mis à jour aussi souvent que nécessaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site d’Angers Club de Danse Loisir a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble de ses activités.
Angers Club de Danse Loisir s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site d’Angers Club de Danse Loisir sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site d’Angers Club de Danse Loisir ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Angers Club de Danse Loisir se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Angers Club de Danse Loisir se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère discriminatoire, notamment raciste, antisémite, homophobe, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) en application de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Angers Club de Danse Loisir ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour le besoin de les informer de ses organisations, lesquels fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant leur demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle des utilisateurs du site d’Angers Club de Danse Loisir n’est publiée à l’insu des utilisateurs, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 000000.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site d’Angers Club de Danse Loisir est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers.
10. Principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi sur la presse du 29 juillet 1881.
11. Lexique
Utilisateurs : Internautes se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).